Jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 juin 2025
Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif au projet de confinement StocaMine.
Jugement du tribunal administratif de Strasbourg — 17 juin 2025
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu son jugement le 17 juin 2025 dans le cadre des contentieux relatifs au projet de confinement StocaMine.
Ce jugement s’inscrit dans la continuité des décisions administratives et juridiques relatives au projet de confinement StocaMine. Il fait suite à l’arrêté préfectoral du 23 mars 2023 autorisant les travaux de confinement, ainsi qu’à la décision du Conseil d’État du 28 février 2024 qui a statué sur les recours introduits contre cet arrêté.
Le tribunal administratif de Strasbourg examine dans ce jugement les questions soulevées par les différentes parties prenantes concernant la mise en œuvre du projet de confinement et ses impacts environnementaux et sanitaires.
Cette décision juridictionnelle constitue une étape importante dans le cadre réglementaire du projet StocaMine et précise les conditions d’exécution des travaux de confinement définitif des déchets.
Projet de confinement
Wittelsheim, Alsace
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