Les textes réglementaires et décisions de justice qui encadrent le projet de confinement de StocaMine, accessibles en toute transparence.
Le projet de fermeture définitive du stockage StocaMine est encadré par plusieurs décisions administratives et juridictionnelles successives. Ces textes définissent les obligations techniques, les modalités de surveillance et les conditions de la fermeture définitive.
Prescriptions techniques et réglementaires pour la fermeture définitive du site StocaMine et les modalités de surveillance environnementale.
Validation juridique du projet de confinement définitif et des prescriptions environnementales associées au projet StocaMine.
Jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 juin 2025
Décision relative aux recours contentieux et confirmation des modalités techniques de la fermeture du stockage souterrain.
Projet de confinement
Wittelsheim, Alsace
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