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Rapports et audits → Mesures prescrites par arrêté préfectoral
RAPPORTS ET AUDITS
Mesures prescrites par arrêté préfectoral

Documents de suivi des obligations réglementaires issues de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023

Cadre réglementaire

L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 prescrit un ensemble de mesures techniques et de surveillance que les MDPA doivent mettre en œuvre et documenter. Ces rapports attestent de la conformité des travaux aux exigences réglementaires.

MESURE PRESCRITE — PUITS JOSEPH
État du cuvelage du puits Joseph

Document de suivi de l’état du cuvelage du puits Joseph conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023. Ce rapport atteste de l’état structural du cuvelage avant l’engagement des opérations de fermeture du puits.

Autres mesures prescrites
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MESURE PRESCRITE
Suivi piézométrique trimestriel

Mesures des niveaux d’eau dans les piézomètres autour du stockage

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MESURE PRESCRITE
Contrôle des ouvrages de confinement
Vérification de l'intégrité des barrages construits
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MESURE PRESCRITE
Analyses chimiques des eaux

Contrôle de la qualité des eaux souterraines autour du site

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MESURE PRESCRITE
Rapport de conformité travaux
Attestation de conformité des travaux aux prescriptions de l'arrêté
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