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Bibliographie avant l'AP du 28 septembre 2023

Ensemble des études, expertises et rapports ayant constitué le dossier de fermeture ayant conduit à l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023.

Le processus d’instruction qui a conduit à l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 s’est appuyé sur un ensemble d’études hydrogéologiques, d’expertises géotechniques et d’analyses de risques menées par des organismes reconnus. Ces travaux ont été complétés par les consultations d’experts indépendants, nationaux et internationaux, permettant de définir et de valider la solution technique de confinement définitif retenue.

Étude hydrogéologique
Modélisation hydrogéologique du secteur Joseph-Else
ANTEA Group
Mars 2021

Analyse des écoulements souterrains et des impacts potentiels du confinement sur les nappes phréatiques du secteur.

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Expertise géotechnique
Évaluation de la stabilité des galeries et piliers
INERIS
Juin 2021

Étude de la tenue mécanique des ouvrages miniers en vue du confinement définitif des déchets.

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Analyse de risque
Analyse de risques sanitaires et environnementaux
Bureau Veritas
Septembre 2021

Évaluation des risques liés au confinement des déchets pour la santé publique et l’environnement sur le long terme.

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Avis d'expert
Avis du Conseil scientifique régional
Conseil scientifique du patrimoine naturel d'Alsace
Janvier 2022

Avis indépendant sur la pertinence technique et environnementale de la solution de confinement retenue.

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Étude hydrogéologique
Suivi piézométrique et qualité des eaux souterraines
GEODERIS
Février 2022

Surveillance de la qualité des eaux souterraines et modélisation des impacts à long terme du stockage.

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Rapport d'instruction
Synthèse de l'instruction administrative
DREAL Grand Est
Mai 2023

Compilation des éléments techniques et réglementaires ayant conduit à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral.

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Expertise géotechnique
Comportement à long terme du massif salin
Mines ParisTech
Août 2022

Modélisation du comportement rhéologique du sel gemme et prévisions d’évolution du confinement sur 1000 ans.

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Analyse de risque
Scénarios accidentels et mesures de prévention
INERIS
Novembre 2022

Identification des scénarios de danger et définition des mesures de maîtrise des risques pour la phase de travaux.

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Avis d'expert
Expertise internationale sur le confinement géologique
Comité d'experts internationaux
Mars 2023

Avis collégial d’experts européens spécialisés en stockage géologique et gestion des déchets miniers.

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